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Droit du travail

Embaucher son premier salarié - Formalités et conseils

L’embauche d’un premier salarié peut parfois ressembler à un parcours du combattant pour le chef d’entreprise qui ne connaît pas les formalités obligatoires à remplir dans ce type de situation.

Une telle embauche peut s’avérer pourtant très vite nécessaire pour une entreprise dont l’activité se développe.

Ce guide a donc pour but essentiel de présenter de façon détaillée l’ensemble de ces formalités obligatoires, les astuces à connaître afin notamment de pouvoir bénéficier d’avantages, mais également les dangers qui peuvent se présenter afin de mieux se préparer à les surmonter.

Les dossiers DRH - Le Titre Emploi Entreprise

Qu'est-ce que le Titre Emploi Entreprise (TEE) ? Lorsque le Premier Ministre a défini le TEE, il en a dit que c'est " à la fois, un contrat de travail, une déclaration d'embauche et une fiche de paie ". Plus précisément, le TEE est une nouvelle offre de service gratuite proposée aux très petites entreprises, et à celles qui occupe des employés à titre occasionnel.
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Les dossiers DRH - Recrutement : comment faire le bon choix ?

Un recrutement est un acte extrêmement important pour toute entreprise, il importe donc de prendre un maximum de précautions pour ne pas se tromper.
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Les dossiers DRH - Les contrats de travail aidés : les dispositions de la loi Borloo

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi BORLOO, modifie certaines dispositions du Code du Travail relatives aux mesures en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
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Les dossiers DRH - CDD ou CDI : lequel choisir ?

Le CDD ne peut être conclu que dans certains cas précis Dans un contexte économique fluctuant, les employeurs pensent parfois que le contrat à durée déterminée (CDD) constituera une réponse appropriée à leur souhait de flexibilité, par opposition au contrat à durée indéterminée (CDI).
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Les dossiers DRH - Contrat de travail « nouvelles embauches »

Par une loi du 26 juillet 2005, le Parlement a habilité le Gouvernement a prendre par ordonnance des mesures d’urgence pour l’emploi. C’est ainsi qu’une ordonnance du 2 août 2005 a été publiée au Journal Officiel pour définir les conditions de conclusion d’un nouveau type de contrat de travail dénommé contrat « nouvelles embauches ».

L’objectif du Gouvernement est d’inciter les entreprises employant vingt salariés au plus, seules bénéficiaires de cette nouvelle réglementation, à embaucher en ayant l’assurance de pouvoir rompre sans procédure, ni motif le contrat pendant une période de deux ans.

Les dossiers DRH - L'apprentissage

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel « sur mesure » en l’initiant aux arcanes de son métier et assurer ainsi l’avenir de son entreprise en transmettant ses savoir-faire. C’est également un moyen de combler des emplois dans des métiers où émerge un risque de pénurie de qualification à court terme. Si, à l’origine, l’apprentissage était plutôt orienté vers l’acquisition de métiers manuels ou du monde de l’artisanat, il se développe aujourd’hui dans l’enseignement supérieur, au-delà du baccalauréat. Les brevets de technicien supérieur ( BTS ) ou certains diplômes d’ingénieur peuvent se préparer dans cette voie.

L’apprentissage est donc une filière de formation initiale qui peut s’avérer très attractive pour toutes les entreprises dans la mesure où elle ouvre l’accès à plus de 450 métiers.

Les dossiers DRH - Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation intègre le cadre de la formation en alternance qui réunit une activité et une formation professionnelle. C’est la loi du 4 mai 2004 (loi n°2004-391), relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social qui a consenti à la création de ce contrat. Le bénéficiaire obtient une qualification manifestement reconnue, ce qui lui permet son intégration ou réintégration dans la vie professionnelle. Quant à l’employeur, c’est pour lui la possibilité, sous certaines conditions, d’obtenir une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

Les dossiers DRH - Conventions de stage et gratifications : les nouvelles règles

Si la loi pour l’égalité des chances avait déjà posé pour principe que les stages en entreprises devaient être entourés de règles précises, elle avait laissé le soin à un futur texte d'application de fixer ces règles.

Un décret a été publié récemment, permettant de faire toute la lumière sur les clauses devant désormais obligatoirement figurer dans une convention de stage liant le stagiaire – étudiant de l’enseignement supérieur – à l’entreprise, et à son établissement scolaire.

Les dossiers DRH - Le Titre Emploi Entreprise - TEE

Le Titre Emploi Entreprise occasionnel a pour objectif la simplification des formalités concernant l’emploi de salariés et facilite ainsi les démarches déclaratives et le paiement des cotisations qui incombent à l’employeur. Il permet d’élaborer un seul document pour exécuter les formalités d’embauche, une seule notification auprès des organismes sociaux, un acquittement unique des cotisations sociales, une attestation d’emploi pour le salarié. Ce dispositif est constitué de deux volets, l’un d’identification du salarié, l’autre social. Il est applicable depuis le 1er janvier 2004.

Les dossiers DRH - Le cumul d'emplois possible

Il n’y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d’emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C’est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d’une clause d’exclusivité. Ce cumul d’emploi se traduit par l’exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. C’est un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d’intensifier celui à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail mais cette liberté a des limites.

Les dossiers DRH - Le Contrat d’Avenir

Le but du Contrat d’Avenir est de permettre l’insertion sociale et professionnelle des personnes répondant à certains critères. C’est la loi dite de programmation pour la cohésion sociale qui établit ce contrat (article 49 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005). Ainsi, les titulaires de minima sociaux peuvent conclure avec les employeurs du secteur non marchand, notamment les administrations publiques, les collectivités territoriales, les associations, ce type de contrat qui est applicable depuis le 18 mars 2005. Le Contrat d’Avenir peut être, pour son bénéficiaire, un passage nécessaire à un persistant retour à l’emploi et pour l’employeur concerné, la possibilité d’obtenir le financement.

Les dossiers DRH - Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

C’est la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n°2005-32 du 18 janvier 2005) qui conçoit le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Il succède au Contrat Emploi Solidarité (CES) et au Contrat Emploi Consolidé (CEC) supprimés par la même loi. Ce contrat a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est un contrat à durée déterminée en vigueur depuis le 1er mai 2005. Il est destiné à l’employeur du secteur non marchand.

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