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Les dossiers DRH - Les conflits - La conciliation |
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Le passage préalable obligatoire devant le bureau de conciliation est
le principe fondateur de l’institution prud’homale. Il est le
commencement de la procédure. C’est la phase de tentative d’arrangement
amiable avant la présentation devant le bureau de jugement. Le but est
d’essayer, face à un différend qui confronte deux parties, de trouver
une solution à l’amiable. Ce précepte fait cependant l’objet de
dispenses dans certaines situations. Les audiences de conciliation ne
sont pas publiques (article R.515-1 du code du travail) et y sont
présents deux conseillers prud’hommes (article L.515-2 du code du
travail) ainsi qu’un greffier. Les parties comparaissent en personne ou
sont représentées (exceptionnellement) dans l’éventualité d’un motif
légitime d’absence admis par le bureau de conciliation (article R.516-4
du code du travail). Le bureau de conciliation est investi de certains
pouvoirs juridictionnels. Les mesures décidées sont rarement
susceptibles d’un recours. |
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Les dossiers DRH - Les conflits - La compétence territoriale du conseil de prud’hommes |
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Il y a au moins un conseil de prud’hommes dans le ressort de chaque
tribunal de grande instance. Il s’étend à l’ensemble de la
circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent
plusieurs conseils de prud’hommes. En effet, le code du travail indique
que pour des raisons d’ordre géographique, économique ou social,
plusieurs conseils de prud’hommes peuvent être créés dans le ressort
d’un tribunal de grande instance (article L.511-3 du code du travail).
Sur le territoire, nous comptons 271 conseils de prud’hommes. En
général, le conseil des prud’hommes géographiquement compétent est
celui dans le ressort duquel est placé l’établissement où est accompli
le travail. Cependant, d’autres possibilités sont autorisées par
décrets codifiés dans le code du travail. |
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La médecine du travail, médecine de prévention |
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Le développement de l’industrialisation et l’impact des conditions de
travail sur la santé des salariés ont nécessité la création d’une
médecine du travail axée sur le contrôle de la santé des salariés et
sur la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles. |
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles |
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La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis
longtemps. Cette prise de conscience a permis de faire baisser la
courbe des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures
travaillées a baissé de 14% en une décennie. |
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Les obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel |
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Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux,
délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) sont présents dans
les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue
social. Dans un précédent article, ont été examinés les missions et pouvoirs des représentants du personnel.
Nous étudions maintenant quels sont les obligations et les droits des
employeurs vis-à-vis de leurs représentants du personnel. |
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Les dossiers DRH - Missions et pouvoirs des représentants de personnel |
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Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux,
délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) sont présents dans
les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue
social. Mais, force est de constater que ces institutions sont souvent
considérées par les employeurs comme des contre-pouvoirs et que le taux
de syndicalisation en France (environ 8% dont moins de 5% dans le
privé) est un des plus faibles d’Europe. Ainsi, 81% des PME n’ont pas
de délégué syndical et 67% des établissements de 20 à 50 salariés n’ont
pas de représentants du personnel, ce qui ne facilite pas le dialogue
social, dans les grands dossiers que sont les délocalisations, les
restructurations, la durée du temps de travail. |
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Les dossiers DRH - L'évaluation des compétences |
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L'évaluation présente de nombreux avantages, tant pour le collaborateur
que pour son manager : reconnaissance de ses performances et évolution
de carrière pour le premier ; aide à la gestion de la formation et des
rémunérations, stratégie et compétitivité de l'entreprise pour le
second. |
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Les dossiers DRH - Le livret d'accueil des nouveaux salariés |
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Dans une entreprise, le livret d’accueil est le premier signe donné au
nouveau salarié du lien qui le relie à cette dernière, que celui-ci
soit embauché en CDI, CDD ou en qualité d’intérimaire. L’accueil est la
première étape de l’intégration.
L’objectif poursuivi est de
mettre à disposition du nouveau recruté et de chaque membre de
l’entreprise un support d’information lui permettant de se guider au
travers de l’entreprise. Cette information se justifie d’autant plus
que l’entreprise fait fréquemment appel à des salariés temporaires. |
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Les dossiers DRH - Motiver les salariés par la rémunération : outils collectifs |
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Les textes de loi prévoient un certain nombre de mesures incitant à la
participation aux résultats de l’entreprise et à l’épargne salariale.
Ces mesures, outre les avantages fiscaux qu’elles présentent tant pour
le chef d’entreprise que pour le salarié, sont autant d’outils de
nature à jouer sur la motivation des salariés. Parmi ces dernières, la
participation, l’intéressement et le plan d’épargne entreprise sont les
plus courantes. |
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Les dossiers DRH - Le managemeau sent du personnel - Motiver les salariés par la rémunération |
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La compétitivité et la performance de l’entreprise reposent en grande
partie sur la motivation de ses salariés. Même si la composante
salariale n’en est pas le seul outil, elle y contribue fortement et
ceci au travers des nombreux modes de rémunération qui peuvent avoir
une action sur cette motivation. |
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Les dossiers DRH - Le managemeau sent du personnel - Gérer les personnalités difficiles |
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La vie en communauté ou en groupe qu’impose l’activité professionnelle
est source naturelle de conflits entre salariés, cadre ou responsable
d’entreprise et salariés. Mais il est aujourd’hui communément admis que
ces conflits, ces frictions sont plutôt favorables à la bonne gestion
de l’entreprise en provoquant le dialogue, la confrontation des idées,
en favorisant la créativité, somme toute en agissant positivement sur
le développement et la progression de l’entreprise. |
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Les dossiers du DRH - L'apprentissage |
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Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel « sur mesure » en
l’initiant aux arcanes de son métier et assurer ainsi l’avenir de son
entreprise en transmettant ses savoir-faire. C’est également un moyen
de combler des emplois dans des métiers où émerge un risque de pénurie
de qualification à court terme. |
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