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Droit du travail
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Les congés payés |
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EN BREF…
Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé au
moins un mois dans l’entreprise. La quantité de jours de congés acquis
est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués au
cours d’une période de référence (en principe 1er juin/31 mai).
C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
• l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
• si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,
• s’il y a un jour férié habituellement chômé , la durée des congés est prolongée d’une journée.
A savoir !
Dès qu’il a travaillé quatre semaines, le salarié peut prendre - avec l’accord de l’employeur - les congés acquis. |
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La garantie des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire |
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La garantie des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
EN BREF…
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise,
tout salarié (y compris le salarié détaché à l’étranger ou expatrié)
est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus dans le
cadre de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des
créances des salariés).
Limitée dans son montant, cette assurance :
• garantit notamment un paiement rapide des derniers salaires ;
• est financée par une cotisation patronale obligatoire ;
• est mise en œuvre par le représentant des créanciers (nommé par le juge).
A savoir !
Désigné par les salariés, le représentant des salariés contrôle
le montant des sommes dues et versées aux salariés. Il sert
d’intermédiaire entre les salariés et l’administrateur ou le tribunal.
Le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour contester le montant des sommes versées par l’AGS. 15:23 26/11/2005 |
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METIERS "Le service café, bar, brasserie" |
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A 7h45, quelques personnes accoudées au « zinc » boivent rapidement «
un petit noir » en parcourant le journal. 13h, dans un sympathique
brouhaha, hommes et femmes de tous âges, de tous horizons
professionnels, dégustent le plat du jour. |
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METIERS "Le service des étages" |
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Le client quitte son hôtel, lit défait, salle de bain utilisée, chambre
plus ou moins en désordre. Quelques heures plus tard, rangée, nettoyée,
aérée, pimpante, la chambre attend le client pour une nouvelle nuit. |
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MÉTIERS "Le service du restaurant" |
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A première vue, rien ne ressemble plus à un serveur qu'un autre serveur. Tenue sobre, présentation impeccable.
Entrée, plat, fromage et dessert. Vin, café, l'addition, s'il vous plaît. Débarrasser, dresser une nouvelle table…
Mais au-delà des mêmes gestes, d'un même protocole, le métier de serveur est plus varié qu'on ne le pense. |
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MÉTIERS "La cuisine" |
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De Londres à Tokyo, de New-York à Singapour la cuisine française brille
dans les meilleurs restaurants de la planète. L’art culinaire est sans
conteste l’une des plus belles vitrines de la France. Artisans de cette
image, les cuisiniers. Officiant discrètement danles coulisses des
restaurants, ce sont eux qui perpétuent cette grande tradition
française. |
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Liens utiles |
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Liens utilers pour vous les CHR ! |
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La réception |
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Accueillir le client, l’écouter, veiller à son confort, le renseigner
et le sécuriser, lui offrir disponibilité et gentillesse, tels sont les
principaux atouts du personnel de réception, véritable tour de contrôle
de l’hôtel. |
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Rémunération / L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires |
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EN BREF… Les salaires versés
inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations
patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse,
décès, accident du travail et allocations familiales). Accessible à toutes
les entreprises sans condition liée à la durée du travail et sans formalité, ce
dispositif remplace la réduction dégressive sur les bas salaires et l’allègement
35 heures. A savoir ! D’autres exonérations et
allègements peuvent être mis en œuvre lors de l’embauche de salariés. |
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Rémunération / La rémunération des salariés intérimaires |
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EN BREF… La rémunération du
salarié intérimaire, versée par l’entreprise de travail temporaire, ne peut être
inférieure : • à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période
d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. Et
ce, en application du principe " à travail égal, salaire égal " ; • au
SMIC. En fin de contrat, l’intérimaire perçoit : • une indemnité de
congés payés ; • une indemnité de fin de mission . L’entreprise de
travail temporaire doit remettre un bulletin de paie à
l’intérimaire. A savoir ! L’employeur qui ne respecte pas
le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de
l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. |
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Rémunération / Le Smic et les garanties mensuelles de rémunération |
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EN BREF… Révisé au moins une
fois par an au 1er juillet, le Smic est un minimum en dessous duquel en principe
aucun salarié ne peut être rémunéré sous peine de sanctions. Afin de
garantir aux salariés rémunérés au SMIC, dont l’entreprise avait réduit la durée
collective de travail en application des lois sur les 35 heures, le maintien de
leur rémunération antérieure, un dispositif de garantie mensuelle de
rémunération (GMR) avait été mis en place. Ce dispositif est devenu sans objet
depuis le 1er juillet 2005, date qui marque la convergence du SMIC et
des différentes GMR, et le retour à un SMIC unique. Afin de parvenir à cette
convergence, le SMIC horaire brut aura été augmenté de 17,6 % entre 2003 et
2005, la charge en résultant ayant été compensée, pour les entreprises, par un
dispositif d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale. Outre
le Smic, l’employeur doit respecter les salaires minima et autres dispositions
plus favorables fixés par conventions ou accords collectifs.
A savoir
! Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain,
dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les
départements d’Outre-mer. |
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Rémunération /Le bulletin de paie |
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EN BREF… Le bulletin de paie
doit être remis à tout salarié une fois par mois à chaque paiement du salaire .
Si le bulletin de paie n’est soumis à aucune condition de forme, en revanche
il doit comporter des mentions obligatoires, tandis que d’autres sont interdites
. L’absence de remise de bulletin de paie est sanctionnée. A
savoir ! Le salarié doit conserver le bulletin de paie sans
limitation de durée : cette précision doit apparaître clairement sur ce
document. L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5
ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle
équivalentes au support papier |
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Rémunération / Le salaire : fixation et paiement |
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EN BREF… Contrepartie du
travail fourni, la rémunération comprend le salaire de base et tous les autres
avantages, primes et majorations heures supplémentaires, travail de nuit…) qui
peuvent s’y ajouter. Le salaire de base est librement fixé entre l’employeur
et le salarié dans le respect de certaines règles : • Smic, garanties
mensuelles de rémunérations et du minimum conventionnel ; • interdiction des
clauses d’indexation. La révision automatique en fonction des prix et des
salaires est en effet interdite par la loi (par exemple clause d’indexation sur
le Smic, sur le niveau général des prix…) ; • principes " à travail égal
salaire égal " et de non discrimination (syndicale…). Le salaire est payé
chaque mois. A cette occasion, un bulletin de paie doit être remis au
salarié. A savoir ! Toute modification unilatérale du
salaire par l’employeur, telle une réduction, une suppression de prime ou un
changement des modalités de calcul, constitue une modification d’un élément
essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. |
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