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Droit du travail

Contrat de travail saisonnier

EN BREF… Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
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Contrat de travail / Le cumul d'emplois

Le cumul d'emplois

EN BREF…
Un salarié peut travailler dans plusieurs entreprises à la fois. En pratique, le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (voir également temps partiel ) (multisalariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs.
En cas de multisalariat, quelques règles à souligner sur les points suivants :
• durées maximales du travail;
• congés payés ;
• cumul d’emplois possible ;
• examens médicaux ;
• représentation du personnel.
Les contrats de travail du salarié à temps partagé peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A savoir !
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs.

Références des textes

Contrat de travail à temps partiel

Le travail à temps partiel

EN BREF…
Mis en place par accord collectif, sur décision de l’employeur ou à la demande du salarié, le travail à temps partiel - c’est-à-dire d’une durée inférieure à la durée légale ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise - fait l’objet d’un contrat de travail écrit contenant un certain nombre de clauses obligatoires.
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que les salariés à temps plein (congés payés, ancienneté,…). Il est comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières.
A noter qu’un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs. Une limite : la somme des durées du travail effectuées chez les différents employeurs ne doit pas dépasser les durées maximales.

A savoir !
Des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, d’un congé de présence parentale ou d’une création ou reprise d’entreprise...

Références des textes

Contrat de travail temporaire

EN BREF…
Le travail temporaire permet - seulement dans les cas énumérés par la loi - d’exécuter une tâche précise et temporaire, appelée mission, dans une entreprise utilisatrice.
Ses caractéristiques :
• La conclusion de deux contrats :
- le contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ;
- le contrat de mission conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire ;
• Des droits pour les salariés temporaires identiques à ceux des autres salariés,
• Le versement au terme de la mission d’indemnités spécifiques.
Le contrat de mission peut être renouvelé. Il peut, dans certains cas, être rompu avant son terme.

A savoir !
Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
L’entreprise de travail temporaire doit être préalablement déclarée Cerfa n°61-2183.

Références des textes

Contrat de travail durée détermeinée

Le travail à durée déterminée

EN BREF…
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) permet d’exécuter une tâche précise et temporaire, dans les seuls cas énumérés par la loi.
Par définition, d’une durée limitée, le CDD est un contrat de travail écrit, renouvelable, au terme duquel des indemnités spécifiques sont versées au salarié.
Le CDD peut être rompu, dans certains cas, avant son terme.
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

A savoir !
Le contrat à durée déterminée ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise.
Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Références des textes

Contrat de travail à durée indéterminée

EN BREF…
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite). Sa rupture peut aussi être négociée
Il est :
• écrit ou verbal ;
• rédigé en français.

A savoir !
C’est le seul contrat de travail qui peut être conclu par oral .

Références des textes

Contrat de travail / Les clauses particulières

Quelles caractéristiques ?

La clause de mobilité
Une mutation géographique ou une mobilité professionnelle (déplacements fréquents) peut être prévue à l’avance dans le contrat de travail ou dans le cadre de la convention collective applicable. La clause de mobilité est licite à condition de ne pas être abusive ou déloyale (délai de prévenance suffisant lors de son application, maintien de la rémunération, intérêt de l’entreprise…).

Contrat de travail / La période d’essai

Quelles sont les caractéristiques ?

Une simple possibilité
La période d’essai peut être prévue dans :
• le contrat de travail (clause expresse),
• la convention collective. Dans ce cas, elle ne s’impose au salarié que si l’employeur l’en a informé au moment de l’embauche ou s’il lui a permis de prendre connaissance de la convention collective.

Une durée raisonnable
Il s’agit de tester les capacités du salarié : la durée de la période d’essai doit donc être en rapport avec l’emploi et les responsabilités exercées. Ainsi, si une période de 6 mois est acceptable pour un cadre, elle est excessive pour un emploi d’hôtesse-standardiste.

Prime de 1000 €

Qui est concerné ?

Vous êtes bénéficiaire :

du revenu minimum d'insertion (RMI) ;
de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
de l'allocation parent isolé (API) ;
ou de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;

Le crédit d’impôt de 1 000 euros

Le crédit d'impôt de 1 000 euros

Vous avez moins de 26 ans et souhaitez être embauché dans un secteur ayant des difficultés de recrutement. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 000 euros si vous justifiez d'une activité salariée au moins égale à six mois consécutifs.

Le contrat de professionnalisation pour les candidats

Comment ça marche ?

Il s'agit d'un contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d'emploi qui vous permettra d'accéder à une qualification reconnue , en alliant des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel à l'exercice en entreprise d'activité en rapport avec la qualification visée.

Il favorise l'accès à une qualification professionnelle.

Contrat de professionnalisation pour les employeurs

Comment ça marche ?

Il s'agit d'un contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d'emploi qui permet d'accéder à une qualification reconnue , en alliant des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel à l'exercice en entreprise d'activité en rapport avec la qualification visée.

Il favorise l'accès à une qualification professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi tout au long de leur vie professionnelle.

Contrat d'apprentissage pour les candidats

Comment ça marche ?

Il s'agit d'un contrat de travail rémunéré à durée déterminée alternant formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA).

Le contrat d'apprentissage est une voie de formation initiale qui permet d'acquérir un diplôme ou un titre .

Le contrat d'apprentissage est en principe conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans (en général 2 ans) en fonction de la profession et du niveau de qualification visés. Il peut être dérogé à la durée du contrat dans certains cas particuliers.

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Contrat d'apprentissage pour les employeurs

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