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Les congés pour enfant malade |
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EN BREF…
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de
son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le
salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé
de présence parentale.
A savoir !
La maladie, l’accident et le handicap graves de l’enfant justifient la
prolongation, au-delà des limites normalement prévues, du congé
parental d’éducation .
Homme ou femme, tout salarié ayant à charge un enfant dont la maladie est attestée par un certificat médical.
| Quelles caractéristiques ? |  | |
Les absences pour enfant malade
Le salarié qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou
accidenté peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de :
- 3 jours par an, en général,
- 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié
assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir
des conditions plus favorables pour le salarié : versement du salaire,
jours de congés supplémentaires…
Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le
certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
Le congé de présence parentale
L’enfant est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap
graves. La présence d’une personne à ses côtés est nécessaire. Le
salarié peut :
- soit passer à temps partiel,
- soit prendre un congé total.
D’une durée initiale de 4 mois, le congé partiel ou total peut être
renouvelé deux mois sans pouvoir excéder 12 mois. Au terme du congé, le
salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une
rémunération au moins équivalente.
Le salarié doit envoyer à son employeur, au moins quinze jours avant le
début du congé ou du travail à temps partiel, une lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, ou lui remettre en main propre une
lettre contre décharge, l’informant de sa volonté de bénéficier de ce
congé ou de cette activité à temps partiel, ainsi qu’un certificat
médical.
Le salarié peut abréger son congé et réintégrer son poste ou un
poste équivalent en cas de décès de l’enfant ou de diminution
importante des ressources du ménage.
Sauf convention collective plus favorable, la rémunération n’est pas
maintenue pendant le congé. Néanmoins, sous certaines conditions, le
salarié peut bénéficier de l’allocation de présence parentale servie
par la caisse d’allocations familiales .
• Code du travail : articles L 122-28-8 (3 jours pour enfant malade), L 122-28-9 (congé de présence parentale).
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