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06-01-2009
 
 
Les congés pour événements familiaux Version imprimable Suggérer par mail
EN BREF…
Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.
Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés.
 
  A savoir !
 Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours " ouvrables " (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés).

Quelles caractéristiques ?


La durée de l’absence, variable selon les circonstances



La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires.

Référence

Code du travail : article L 226-1
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