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Les congés pour enfant malade |
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EN BREF…
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de
son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le
salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé
de présence parentale.
A savoir !
La maladie, l’accident et le handicap graves de l’enfant justifient la
prolongation, au-delà des limites normalement prévues, du congé
parental d’éducation .
Homme ou femme, tout salarié ayant à charge un enfant dont la
maladie est attestée par un certificat médical.
| Quelles caractéristiques
? |
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Les absences pour enfant malade
Le
salarié qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté
peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de :
- 3 jours par an, en
général,
- 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le
salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir
des conditions plus favorables pour le salarié : versement du salaire, jours de
congés supplémentaires…
Pour faire la demande d’absence, il
suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de
santé de l’enfant.
Le congé de présence
parentale
L’enfant est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un
handicap graves. La présence d’une personne à ses côtés est nécessaire. Le
salarié peut :
- soit passer à temps partiel,
- soit prendre un congé
total.
D’une durée initiale de 4 mois, le congé partiel ou total peut
être renouvelé deux mois sans pouvoir excéder 12 mois. Au terme du congé, le
salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au
moins équivalente.
Le salarié doit envoyer à son employeur, au moins quinze
jours avant le début du congé ou du travail à temps partiel, une lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, ou lui remettre en main propre une
lettre contre décharge, l’informant de sa volonté de bénéficier de ce congé ou
de cette activité à temps partiel, ainsi qu’un certificat
médical.
Le salarié peut abréger son congé et réintégrer son poste
ou un poste équivalent en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante
des ressources du ménage.
Sauf convention collective plus
favorable, la rémunération n’est pas maintenue pendant le congé. Néanmoins, sous
certaines conditions, le salarié peut bénéficier de l’allocation de présence
parentale servie par la caisse d’allocations familiales .
• Code du travail : articles L 122-28-8 (3 jours pour enfant
malade), L 122-28-9 (congé de présence parentale).
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