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EN BREF…
Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni
procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa
durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur.
Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.
Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs.
Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser
son compte-épargne temps . De même, la durée de son absence ne sera pas
prise en compte pour le calcul des droits qu’il tient de son
ancienneté, pour les congés payés…
A savoir !
La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut
prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un "
congé maison ". A consulter donc avant d’organiser le congé.
Par définition, le congé sans solde est un congé pour
convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l’utiliser à des
fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou
professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité
professionnelle,…).
Si le congé sans solde permet, en principe, au
salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement
vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il
risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en
l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers
son employeur.
Toutefois, compte tenu de l’absence de
réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l’employeur
que pour le salarié), il peut être plus intéressant d’opter pour un congé
organisé par le code du travail et dont l’objectif correspondant au projet du
salarié, tel :
- le congé sabbatique ,
- le congé ou temps partiel pour création d’entreprise ,
- les congés de formation
,
- le congé parental d’éducation ,
- le congé de solidarité familiale ,…
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