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06-01-2009
 
 
Panorama des autres congés Version imprimable Suggérer par mail
EN BREF…
Outre les congés de formation , ceux liés à  l’arrivée d’un enfant (congé maternité , paternité et d’adoption ) et à la vie familiale (congé parental d’éducation , congés pour enfant malade , pour événements familiaux , congé de solidarité familiale ), les congés pour convenances personnelles (congé sabbatique et sans solde ) ou pour créer une entreprise , d’autres congés sont ouverts aux salariés, tels :
-           le congé examen, pour préparer et passer un examen,
-           le congé enseignement, destiné à ceux qui veulent enseigner ou mener des recherches,
-           le congé pour catastrophe naturelle, pour les salariés qui souhaitent porter une aide aux victimes,
-           le congé de solidarité internationale afin de participer à une mission d’entraide à l’étranger.
 
A savoir !
Dans tous les cas, le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur. Celui-ci peut, sous certaines conditions définies, congé par congé, par le code du travail, refuser ou reporter le départ du salarié.
Quelles caractéristiques ?


Le congé examen




Le congé d’enseignement et de recherche




Le congé pour catastrophe naturelle




Le congé de solidarité internationale




Références

• Code du travail : articles L 931-1 (congé examen), L 931-28 (congé enseignement et recherche), L 225-9 à L 225-14 (congé de solidarité internationale)
• Au Journal officiel : Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 - article 5 - Jo 14 juillet (congé pour catastrophe naturelle)

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