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L’accident du travail, l’accident de trajet et les maladies professionnelles |
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EN BREF…
Le salarié peut, du fait ou à l’occasion du travail, être victime d’ un des événements suivants :
• accident du travail qui présente les caractéristiques suivantes
: soudaineté, professionnel (pendant ou à l’occasion du travail : le
salarié est sous la subordination juridique de l’employeur) avec
existence d’une lésion corporelle
(voire même apparition de troubles psychiques) ;
• accident de trajet survenu lors du parcours aller et retour :
lieu de travail/résidence (principale ou, dans certains cas,
secondaire) ou lieu de travail/lieu de déjeuner ;
• maladie professionnelle inscrite dans l’un des tableaux des
maladies professionnelles (CSS R 461-3) ou reconnues comme telles.
Le salarié peut alors être :
• indemnisé et bénéficier d’une protection particulière;
• déclaré inapte à reprendre le travail
Le salarié :
• informe l’employeur dans les 24 heures de l’accident de travail
ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif
légitime). Ce dernier doit ensuite dans les 48 heures le déclarer à la
CPAM et délivrer une feuille d’accident;
• déclare à la CPAM la maladie professionnelle dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail.
A savoir !
La durée de l’arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie
professionnel est prise en compte pour la détermination de tous les
avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté dans
l’entreprise.
| Quelles caractéristiques
? |
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L’indemnisation
Le salarié en arrêt
de travail perçoit (dès le 1er jour d’absence et sans condition d’ancienneté en
cas d’accident du travail) des indemnités journalières de sécurité auxquelles
peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur. Il bénéficie
également des prestations en nature (frais pharmaceutiques, médicaux,
hospitaliers…) (prise en charge à 100% en cas d’accident).
En outre, en cas
d’incapacité permanente totale ou partielle, le salarié perçoit une rente ou une
indemnité en capital. En cas de décès du salarié, ses ayants droit perçoivent
une rente.
Une protection
particulière
• L’interdiction de résilier le contrat de travail
pendant l’arrêt de travail. L’employeur ne peut :
- licencier le salarié
en contrat à durée indéterminée (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir
le contrat de travail pour un motif sans rapport avec l’accident ou la maladie
professionnelle) ;
- résilier le contrat à durée déterminée qu’en cas de
faute grave ou de force majeure.
En dehors de ces hypothèses, la résiliation
du contrat est nulle : le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander sa réintégration ou des
dommages et intérêts pour le préjudice subi.
• La réintégration du
salarié
Le salarié déclaré apte à reprendre le travail par le médecin du
travail doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une
rémunération équivalente. Les conséquences de l’accident ou de la maladie ne
peuvent entraîner aucun retard de promotion ou d’avancement au sein de
l’entreprise
Si l’employeur refuse la réintégration, le salarié peut saisir
le Conseil des prud’hommes.
Le tribunal saisi peut proposer la réintégration
du salarié. A défaut de réintégration (refus de l’une ou l’autre des parties),
le salarié a droit à une indemnité qui doit être au moins égale à 12 mois de
salaire.
• Code du travail : articles L. 122-32-1 à L. 122-32-4
(suspension du contrat de travail et règles de protection)
• Code de la
sécurité sociale : articles L. 411-1 à L. 411- 2 (accident du travail et de
trajet) ; L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-1 à R. 461-8 (maladies professionnelles)
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