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L’accident ou la maladie non professionnel |
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EN BREF…
En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut
bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors
simplement suspendu. Lors de ces événements, le salarié doit respecter
certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation.
Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
A savoir !
Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il conserve
son droit à congés et peut demander à les prendre ultérieurement.
S’il tombe malade pendant le congé, il ne peut prolonger ses vacances de la durée de sa maladie, sauf accord de l’employeur.
| Quelles caractéristiques
? |
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Des obligations
• Informer
l’employeur
En cas d’absence pour maladie, le salarié doit :
-
informer son employeur sous 48 heures de la durée probable de son absence ;
-
justifier de son état en lui adressant un certificat médical (la forme ou les
délais peuvent être fixés dans la convention collective).
• Ne pas
travailler
Le salarié ne doit pas avoir d’activité professionnelle
pendant l’arrêt maladie et doit reprendre son travail à la date prévue sauf
prolongation de l’arrêt établie par certificat médical.
Le
non-respect de ces obligations (informer l’employeur et ne pas travailler
pendant l’arrêt de travail) constitue une faute qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Une indemnisation
Le salarié en
arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et
un complément versé par l’employeur.
L’employeur peut organiser
une contre-visite médicale. Si l’état du salarié ne justifie pas l’arrêt de
travail, le complément de l’indemnisation ne sera pas versé.
Les
indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour d’arrêt ; seuls les
salariés ayant cotisé 200 heures au cours du trimestre précédent, ou pendant 1
an au minimum pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois, en bénéficient.
A
partir du 11ème jour d’absence, le salarié qui a au moins 3 ans d’ancienneté
perçoit de l’employeur un complément d’indemnisation qui permet de maintenir
partiellement sa rémunération.
La convention collective applicable
à l’entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses : maintien total du
salaire, indemnisation dès le 1er jour d’arrêt, indemnisation pendant une cure
thermale.
La rupture du contrat en cas d’absence
prolongée ou répétée
Le salarié ne peut être licencié en raison de
son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Toutefois, une absence prolongée ou des
absences fréquentes, même justifiées par un certificat médical, peuvent
entraîner le licenciement.
L’employeur doit alors établir que la
perturbation ainsi causée à la bonne marche de l’entreprise rend nécessaire le
remplacement définitif du salarié absent.
De nombreuses
conventions collectives fixent cependant un délai de protection pendant lequel
il est interdit de licencier un salarié en raison de son absence prolongée pour
maladie (mais le licenciement reste possible pour un autre motif).
• Code du travail : L 122-24-4
• Code de la sécurité sociale:
articles L 321-1 et R 321-2
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