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Maladies graves et travail |
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EN BREF…
Le salarié atteint d’une maladie grave (sida, cancer, insuffisance
cardiaque grave…) bénéficie de dispositifs tenant compte de son état de
santé :
• droit au travail et autorisations d’absence,
• aménagements de poste et mi-temps thérapeutique,
• protection contre le licenciement,
• prise en charge totale de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, des protections spécifiques sont prévues pour les salariés exposés à des risques professionnels.
A savoir !
Quelle que soit la maladie du salarié, le principe de non discrimination en raison de l’état de santé doit être respecté.
| Quelles protections
? |
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Définition de la maladie grave
Les
affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique
particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret sont
considérées comme des maladies graves.
Pour consulter cette liste : article D
322-1 du Code de la Sécurité sociale.
La maladie du salarié peut
également être considérée comme une maladie grave si elle est reconnue comme
telle par la Sécurité sociale.
Autorisations
d’absence
Tout salarié atteint d’une maladie grave bénéficie
d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus
nécessaires par son état de santé.
Le résultat d’examens
complémentaires demeure couvert par le secret médical.
Aménagements de poste
Si le salarié est déclaré inapte par le
médecin du travail, l’employeur doit lui proposer un autre
emploi approprié à ses capacités.
Mi-temps
thérapeutique
Après un arrêt total de travail, le salarié peut
bénéficier - temporairement - d’un mi-temps thérapeutique. Le principe : sur
prescription de son médecin traitant, le salarié reprend son emploi à mi-temps.
L’employeur le rémunère en fonction des heures travaillées, tandis que la
caisse de Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour les périodes
non travaillées.
La caisse de Sécurité sociale est libre d’accepter
ou non le mi-temps thérapeutique.
En cas de prise en charge,
c’est elle qui fixe de montant et la durée de versement des indemnités
journalières.
Protection contre le
licenciement
La maladie ne constitue pas en soi un motif de
licenciement.
Par contre, l’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, les
absences répétées ou la maladie prolongée perturbant la marche de l’entreprise,
peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Prise en charge totale de la Sécurité sociale
Certaines
affections de longue durée (ALD) peuvent donner lieu à une prise en charge à 100
% (exonération du ticket modérateur) par les caisses primaires d’assurance
maladie (CPAM) :
• les 30 affections considérées comme maladies graves (a)
par la Sécurité sociale (voir liste des ALD 30, article D 322-1 du Code de la
Sécurité sociale),
• les maladies graves, de forme évolutive ou invalidante,
non inscrites sur la liste des ALD 30, et comportant un traitement prolongé
d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement
coûteuse,
• les polypathologies, lorsque le patient est atteint de plusieurs
affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant et
nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à 6
mois.
Pour bénéficier de la prise en charge à 100 %, l’ALD doit
être reconnue par le service médical de la Caisse d’assurance maladie du malade .
Une
demande d’exonération du ticket modérateur est établie par le médecin traitant
qui l’adresse au service médical de la Caisse d’assurance maladie de son
patient.
Protection des salariés exposés à des
risques
• Le respect des règles prescrites dans chaque
profession
Les mesures de prévention et de protection individuelles
habituellement prescrites dans chaque profession susceptible de comporter un
risque de contamination doivent être appliquées systématiquement et strictement.
Pour en savoir plus, voir :
- la prévention des risques professionnels,
- le travail au contact de l’amiante.
• Le recours au
droit de retrait
Le droit
de retrait permet au salarié de se soustraire à toute situation
professionnelle susceptible de le mettre, par exemple, en contact avec un virus.
S’agissant par exemple du Sida, seules certaines professions sont
exposées :
• personnels des milieux de soins ou de recherche
(salariés en contact avec des liquides biologiques infectés par le
virus),
• personnes pouvant exceptionnellement être mises en
contact avec des aiguilles de seringues usagées.
Le droit de
retrait n’est applicable que si le salarié n’a pas pu se prémunir contre la
contamination par des mesures de protection appropriées.
• Code du travail : articles L 122-24-4 (aménagement de poste),
L122-24-5 (autorisation d’absence), L 122-45 (principe de
non-discrimination)
• Code de la sécurité sociale : articles L 322-3 (3º et
4º) (définition de la maladie grave), D 322-1 (liste des 30 affections
considérés comme maladie grave), L 323-3, R 323-3 et L 433-1 (mi-temps
thérapeutique)
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