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EN BREF…
Seul le médecin du travail peut constater l’inaptitude physique du
salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions et proposer des
solutions : adaptation au poste ou reclassement.
En cas d’inaptitude totale ou d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut engager une procédure de licenciement.
A savoir !
Si, un mois après l’avis d’inaptitude, le salarié n’est ni
reclassé, ni licencié, l’employeur est tenu de lui verser le salaire
correspondant à son emploi antérieur.
| Quelles caractéristiques
? |
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L’avis du médecin du travail
L’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail peut intervenir à
l’issue :
• de la visite médicale annuelle ;
• d’une visite médicale de
reprise (dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail après une absence
pour maladie ou accident d’une certaine durée ou après un congé
maternité)…
L’inaptitude physique ne peut être constatée qu’après étude du
poste du salarié et des conditions de travail dans l’entreprise et de deux
visites médicales espacées de 15 jours.
Les propositions du
médecin : adaptation du poste ou reclassement
Le médecin du travail
accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la
transformation du poste.
Ces propositions s’imposent à l’employeur qui doit,
si le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste, lui proposer :
• un
autre poste adapté à ses capacités ;
• et aussi comparable que possible à
l’emploi précédemment occupé.
Il dispose d’un mois à compter du deuxième
examen médical pour reclasser le salarié. En cas de refus, il doit faire
connaître les motifs de sa décision.
En cas
d’impossibilité de reclassement : le licenciement
L’employeur peut
licencier
le salarié :
• s’il est définitivement inapte à reprendre son poste de
travail ;
• s’il refuse l’emploi proposé. Dans certains cas le refus du
salarié peut être considéré comme abusif ;
• si l’employeur justifie de
l’impossibilité de trouver une solution de reclassement dans
l’entreprise.
L’employeur doit (sauf refus abusif du salarié)
verser une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement égale au double
de l’indemnité légale de licenciement
(sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
• Code du travail : articles L 122-32-5 à L 122-32-11
(reclassement ou licenciement), L 241-10-1 (proposition du médecin du travail)
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