BRUXELLES (Reuters) - La revendication française d'une réduction de la TVA sur la restauration a une nouvelle fois été rejetée, obligeant les dirigeants européens à se saisir de ce dossier empoisonné au sommet des 15 et 16 décembre.

 

Les ministres des Finances de l'Union européenne ne sont pas parvenus mardi à un accord sur cette promesse électorale, faite par Jacques Chirac en 2002 et qui pourrait coûter au Trésor français plus de trois milliards d'euros par an dès 2006.

Le nouveau gouvernement allemand, qui craint que ses propres restaurateurs s'engouffrent dans la brèche alors qu'il est en train de supprimer toutes les niches fiscales, s'est opposé à un projet de compromis présenté par la présidence britannique de l'Union européenne malgré les espoirs de la France.

"A ce stade, notre collègue allemand, le ministre des Finances (Peer) Steinbrück, a indiqué que, compte tenu du fait qu'il venait de prendre ses fonctions il y a une semaine, il n'était pas en mesure de donner son accord à la proposition britannique", a déclaré son homologue français, Thierry Breton.

Steinbrück a annoncé qu'il ferait des propositions et qu'il acceptait la baisse de la TVA sur la restauration, mais pas la liste très large proposée par la présidence britannique de l'UE, qui permettrait par exemple aux pays d'appliquer des taux réduits sur les péages autoroutiers ou la fourniture de gaz.

"L'Allemagne est prête dans une mesure limitée à se montrer flexible pour trouver une solution", a-t-il déclaré en rappelant que Gerhard Schröder avait donné sa parole à Chirac.

"Je crois qu'il y a une bonne chance de parvenir à un accord à la réunion du Conseil la semaine prochaine", a estimé le chancelier de l'Echiquier, Gordon Brown, tout en rappelant que la décision doit être prise à l'unanimité dans ce domaine.

L'"ouverture" allemande annoncée pour le sommet ne constitue toutefois pas une garantie d'accord la semaine prochaine.

UN ÉLÉMENT DU COMPROMIS SUR LE BUDGET?

De nombreux autres pays, qui conditionnent leur accord sur la baisse de la TVA pour la restauration de 19,6 à 5,5% en France à la satisfaction de leurs revendications, risquent en effet de faire défaut s'ils sont déçus.

Le sommet européen devra donc se saisir d'un dossier qui pourrait devenir un élément du compromis global sur le budget de l'Europe élargie, pour lequel de difficiles négociations sont attendues les 15 et 16 décembre à Bruxelles.

Jacques Chirac sera-t-il plus enclin à accepter un accord s'il obtient satisfaction sur la restauration?

Sur le fond, la France est largement soutenue.

La Commission européenne, la présidence britannique de l'UE et la plupart des Etats membres sont d'accord pour que les Etats membres puissent appliquer un taux de TVA inférieur réduit.

L'exécutif européen estime que cela ne créera pratiquement pas d'emplois, contrairement à ce que prétendent les restaurateurs, qui bénéficient déjà d'une baisse des charges sociales pour compenser l'absence d'accord sur la TVA.

Mais il juge que la décision appartient aux Etats membres dans la mesure où il n'y a pas de perturbation du marché unique: un Allemand n'ira pas dîner en France à cause de la TVA.

La présidence britannique propose donc que la restauration et les péages autoroutiers rejoignent la liste des services à haute intensité de main d'oeuvre qui peuvent bénéficier depuis 1999 d'une TVA réduite, comme la coiffure, le lavage de vitres, la rénovation d'immeubles ou la réparation de vélos.

Sans décision avant la fin de l'année, toutes ces activités se verront frapper d'un taux de TVA minimum de 15%.

Thierry Breton a demandé que le régime de TVA réduite sur ces services, surtout sur la rénovation d'immeubles, soit prorogé, même si aucun accord n'intervenait sur la restauration.

Selon lui, la Commission y serait favorable, mais, là aussi, une décision à l'unanimité est nécessaire.