| Maroc: Investissement étranger : un litige foncier bloque un grand projet touristique à Marrakech |
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L'acte d'investir a connu ces dernières années plusieurs assouplissements. Le travail réglementaire et institutionnel accompli pour la promotion des investissements s'est traduit par de grands projets réalisés ou en cours. Cependant, des points noirs restent à résoudre. Il s'agit essentiellement de la problématique du foncier qui constitue toujours un handicap pour les promoteurs de tous les secteurs. L'illustration de cette situation n'est autre que le blocage à cause du foncier d'un grand projet touristique à Marrakech. Les faits. Le gouvernement marocain et le groupe français Alain Green, spécialisé dans la promotion immobilière, ont signé, le 06 janvier 2006 à Rabat, une convention d'investissement d'un montant de 2,4 milliards de dirhams pour la réalisation d'un complexe touristique de haut standing aux environs de Marrakech. Dénommé "Samanah Country Club" ce projet qui s'étendra sur une superficie de 285 ha se situe à huit kilomètres de l'aéroport de Marrakech-Menara, sur la route d'Amezmiz. Il comprendra un golf de 18 trous de classe internationale, trois hôtels 5 étoiles de 540 chambres, 144 appartements de grand luxe, 410 villas, de nombreuses piscines, un centre de séminaires, un kid's club et une grande place d'animation touristique. Devant réaliser son projet sur une période de trois ans, le promoteur a ramené, début mars, son matériel pour le démarrage des travaux. Seulement, le terrain qui a fait l'objet de la convention s'est avéré occupé depuis des décennies par toute une population. Concrètement, 151 familles y vivent et exercent leurs activités agricoles. Ce qui est anormal dans ce litige, c'est que la signature de ladite convention d'investissement n'a pas pris en compte le fait que les terrains sur lesquels devra être réalisé le projet n'appartient pas à l'Etat mais bel et bien à des familles. Cette assiette foncière étant sous le régime dit "Guich", ses exploitants paient de manière régulière les taxes et impôts. Les pièces justificatives dont nous avons pu avoir possession prouvent que certains d'entre eux au moins, se sont acquittés de leurs impôts. Les concernés disposent de pièces relatives au paiement de Tertib et prestations qui datent de 1943, 1951 et 1953. Autrement dit, ils n'ont pas de titres fonciers modernes mais des documents qui démontrent clairement que les terres leur appartiennent depuis le protectorat. En plus, la multitude des régimes fonciers au Maroc est une problématique connue de tous et dont les problèmes surgissent de temps à autre. Cela dit, des négociations ont été engagées entre la province d'El Haouz et la population de la tribu Laghnanma relevant de la commune de Tamasslouht. Les autorités locales veulent le départ des propriétaires. Ces derniers contestent cette attitude des pouvoirs locaux qui "n'hésiteront pas à sacrifier les populations locales en faveur d'un projet d'investissement", nous a confié un habitant de cette zone agricole. |
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