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20-11-2008
 
 
Contrat de croissance et de modernisation Version imprimable Suggérer par mail
 Les Ministres Renaud Dutreil et Léon Bertrand ont présenté ce matin, jeudi 13 avril, un "Contrat de croissance et de modernisation, entre les organisations patronales et l'Etat en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur."
Ce contrat comporte six volets dont :
1. Un soutien à la création d'emploi en augmentant l'aide forfaitaire mensuelle, et en simplifiant les procédures de demande de l'aide. Pour "éviter fortement la trappe à SMIC, l'aide passera de 57 à 90 €/mois" a souligné Renaud Dutreil.

2. Pour soutenir le développement du secteur, sa qualité et sa modernisation, l'Etat souhaite améliorer la dotation pour provision d'investissements pour les entreprises individuelles. Cette dotation permettra de déduire du revenu 15 000 € au titre d'investissements futurs. Parallèlement, un mécanisme d'amortissement accéléré en faveur des dépenses de mise aux normes et d'achats de matériels de sécurité doit être mis en place, et passer à 2 ans (au lieu de 5 à 10 ans). Pour une partie de la restauration, l'Etat et les organisations patronales s'engagent à définir conjointement un cahier des charges pour la création d'un titre de « maître restaurateur ». « Cette reconnaissance permettra un crédit d'impôt « modernisation » à hauteur de 50 % des sommes dépensées dans la limite de 30 000 € étalés sur 3 ans. »

3. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, et en particulier, celles sans salariés, l'Etat s'engage à créer un dispositif de soutien à l'activité, en matière d'heures supplémentaires et de recours aux extra. Ce dispositif est inspiré du système belge.

4. Dans le contexte des départs à la retraite et de l'inflation de l'immobilier, l'Etat souhaite favoriser la création de véhicules immobiliers spécifiques au secteur. Il pourrait s'agir d'organismes de placement collectif dans l'immobilier (OPCI).

5. Pour améliorer les relations entre l'administration et le secteur, «  car toutes les administrations contrôlent le secteur  » soulignait Renaud Dutreil, l'Etat va mettre en place en partenariat avec les organisations une charte des droits des entreprises du secteur sur le modèle de la charte du contribuable et à créer un médiateur départemental auprès de chaque Préfet.

6. Enfin, le lancement d'un grand « plan tourisme » en accélérant la mise en œuvre de la politique définie par les comités interministériels, en renforçant les actions de promotion à l'étranger de maison de la France dans le cadre de sa stratégie marketing décidée en 2004 ( 20 millions d'euros sur 3 ans) et à accélérer fortement la mise en place du plan « qualité tourisme ».


http://www.restho-news.com/

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