Comment ça marche ?

Il s'agit d'un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA).

Le contrat d'apprentissage est en principe conclu pour une durée variant de 1 à 3 ans (en général 2 ans) en fonction de la profession et du niveau de qualification visés.

Quels avantages ?

  Des collaborateurs formés à vos méthodes de travail ;

  La conclusion d'un contrat d'apprentissage donne droit à des exonérations de cotisations sociales  :

• si vous êtes inscrit au registre des métiers ou si vous occupez moins de 11 salariés (apprentis non compris), l'exonération porte sur l'ensemble des cotisations patronales et salariales ;
• si vous occupez plus de 10 salariés (apprentis non compris), l'exonération porte sur les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales, des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que sur la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire ; ces cotisations sont prises en charge par l'État.

S'agissant des cotisations patronales, l'exonération s'applique jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage, que celui-ci ait été conclu avant ou à compter du 1er janvier 2005.

  Le contrat d'apprentissage prévoit aussi une indemnité compensatrice forfaitaire qui vous sera versée par la Région, pour chaque année de cycle de formation validé. Le conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d'attribution de cette indemnité, dont le montant minimal est fixé à 1 000 euros par année de cycle de formation.

  Un crédit d'impôt apprentissage de 1 600 ou 2 200 euros par an : les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1 600 euros par le nombre moyen annuel d'apprentis qu'elles emploient (apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois).

Ce montant est porté à 2 200 euros lorsqu'il s'agit d'apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l'apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l'accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu dans le cadre du CIVIS au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.