| 39 heures validées et de nouveau contestées |
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Le dispositif adopté permet de valider, dans l'attente d'un accord collectif au plus tard le 31 janvier 2007, l'accord de 2004 sur la durée du travail hebdomadaire dans ce secteur, qui avait été annulé par le Conseil d'Etat. Le texte ayant été légèrement modifié, la commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, devra toutefois proposer une rédaction commune aux deux chambres. La CFDT-Services dénonce ce texte. "La loi sur le rétablissement des 39 heures dans les hôtels, cafés et restaurants est anticonstitutionnelle. La décision que vient de prendre le Sénat est inutile et sans effet", déclare un communiqué de la fédération. Le syndicat dénonce une "opération de séduction auprès des employeurs" à l'approche des élections. "Le Sénat bafoue la Constitution garante de notre démocratie et du même coup le dialogue social prôné par le président de la République". La CFDT menace d'aller "si nécessaire" devant les Prud'hommes pour que les salariés "obtiennent leur dû" pour le paiement rétroactif des heures supplémentaires. Elle invite également des députés et des sénateurs à saisir le Conseil constitutionnel. |
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