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28-08-2008
 
 
A la suite des crises sanitaires que l’Europe a connu durant ces dernières année Version imprimable Suggérer par mail
 A la suite des crises sanitaires que l’Europe a connu durant ces dernières années, les textes concernant la législation alimentaire ont subit une refonte importante.
Sur la base du « Food Law » de 2002, de nouvelles procédures et règles sont entrées en application au 1er janvier 2006.
 6 Règlements, et 2 Directives précisent la mise en œuvre du Paquet Hygiène, et 17 directives sectorielles (93/43/CEE) sont abrogées.
Que faut-il comprendre ?


Ces textes qui sont applicables à toute la filière alimentaire, et donc à la Restauration et Métiers de bouche, fixent des objectifs à atteindre par les professionnels, avec toujours (cf. « La Nouvelle Approche de 1993 »), l’obligation de résultats et non de moyens.


Ces objectifs doivent être atteints sur les principes de l’HACCP et à l’aide du GBPH (guide des bonnes pratiques d’hygiène) qui devient le document de référence lors des contrôles par les administrations compétentes : DGAL, DGCCRF, DGS.

Liste des GBPH validés : lien si dessous
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/liste_gbph_310805.pdf
Ces nouvelles règles, mettent en exergue, la responsabilité des opérateurs ainsi que la mise en place d’une traçabilité plus contraignante (cf. communiqué : Traçabilité et obligation des Restaurateurs) et notamment la formation permanente des équipes.

Pour info, lien pour l'architecture des textes communautaires.
 http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/architect_textes_communautaires.pdf




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