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05-12-2008
 
 
Contrat de travail / La période d’essai Version imprimable Suggérer par mail
Quelles sont les caractéristiques ?


Une simple possibilité
La période d’essai peut être prévue dans :
• le contrat de travail (clause expresse),
• la convention collective. Dans ce cas, elle ne s’impose au salarié que si l’employeur l’en a informé au moment de l’embauche ou s’il lui a permis de prendre connaissance de la convention collective.

Une durée raisonnable
Il s’agit de tester les capacités du salarié : la durée de la période d’essai doit donc être en rapport avec l’emploi et les responsabilités exercées. Ainsi, si une période de 6 mois est acceptable pour un cadre, elle est excessive pour un emploi d’hôtesse-standardiste. Le contrat de travail ne peut fixer une période d’essai d’une durée supérieure à celle prévue par la convention collective.

Le renouvellement de la période d’essai est possible avec l’accord exprès du salarié obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne doit pas avoir un caractère abusif.
En tout état de cause, la période totale de l’essai ne peut dépasser la durée maximale éventuellement fixée par la convention collective.

Une durée réglementée pour certains salariés
Pour les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés intérimaires, les VRP, les assistants maternels salariés intérimaires et les apprentis, la durée de l’essai est réglementée par la loi.

Liberté de rompre le contrat de travail
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans préavis (sauf disposition conventionnelle contraire), ni indemnité. Les règles concernant le licenciement ne s’appliquent pas.


Références

• Code du travail : articles L 122-4 (liberté de rompre), L 117-17 (apprentissage), L 122-3-2 (CDD), L 124-4-1 (travail temporaire), L 751-6 (VRP) et L 773-7 (assistant maternel)

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