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Contrat de travail / Le cumul d'emplois |
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| Le cumul
d'emplois |
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EN
BREF…
Un salarié peut travailler dans plusieurs entreprises à la fois. En
pratique, le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (voir
également temps partiel ) (multisalariat), ou un contrat à temps plein avec un
contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement
d’employeurs.
En cas de multisalariat, quelques règles à souligner sur les
points suivants :
• durées maximales du travail;
• congés payés ;
•
cumul d’emplois possible ;
• examens médicaux ;
• représentation du
personnel.
Les contrats de travail du salarié à temps partagé peuvent
notamment prévoir une clause de non concurrence.
A savoir !
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous
certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte
d’emploi chez l’un de ses employeurs.
Références des textes | |
| Quelles
particularités? |
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Durées maximales du travail
Le
salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :
- travaux d’ordre
scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt
général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
- travaux
ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins
personnels ;
- travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est
nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de
sauvetage ;
- - travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit
sous forme d’une entraide bénévole.
Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié qui
cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il
ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures
supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat
de travail à temps plein et un contrat de travail à temps
partiel.
Congés payés
L’ordre des départs
en congés fixé par l’employeur doit notamment tenir compte de l’activité du
salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.
Cumul
d’emplois
Le salarié peut, en principe, cumuler des activités
salariées et non salariées.
Des interdictions de cumul d’emplois peuvent être
prévues par des dispositions conventionnelles (clause
d’exclusivité).
Le salarié qui prend un congé parental d’éducation ne peut pendant ce congé exercer
une nouvelle activité. En revanche s’il est déjà titulaire de deux contrats de
travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l’un de ses
employeurs tout en continuant de travailler chez l’autre.
Examens médicaux
La visite médicale
annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les
autres.
S’agissant du temps et des frais de transport nécessités par les
examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les différents
employeurs du salarié proportionnellement à la rémunération versée par chacun
d’entre eux.
Représentation du personnel
Le
salarié qui cumule plusieurs emplois peut être électeur dans plusieurs
entreprises mais n’est éligible que dans l’une d’elles. Il lui appartient de
choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.
• Code du travail : articles L 223-7 (congés payés), L 324-1 et
suivants (cumul d’emploi), L 351-20 (cumul allocations chômage), L 433-5
(représentation du personnel : éligibilité du salarié)
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