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Les accidents du travail et les maladies professionnelles

La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps. Cette prise de conscience a permis de faire baisser la courbe des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures travaillées a baissé de 14% en une décennie. En revanche, pour les maladies professionnelles, la tendance est inverse : leur nombre augmente de 25% par an depuis dix ans. Les maladies liées à une exposition prolongée à l’amiante sont en partie responsables de cette croissance. Mais, les conditions de travail restent encore le facteur principal, provoquant des troubles musculo-squelettiques ( 65 % des maladies professionnelles reconnues) et des lombalgies (10% ).

Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d’environ 7 000 millions d’euros aux victimes et la perte d’environ 48 millions de journées de travail, sans compter les coûts « indirects » qui viennent se rajouter (temps passé pour les formalités administratives, allongement des délais de production, détérioration de matériels ).

Compte tenu de ces enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de préciser quels sont les principaux moyens de leur prévention.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

L’accident du travail lui -même

La définition de l’accident du travail est donnée par l’article L 411.1 du code de sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Plusieurs conditions sont nécessaires pour la qualification d'accident du travail :
• Il faut donc qu’il s’agisse d’un accident, c'est-à-dire d’un évènement d’apparition soudaine et brutale.
• Il doit exister une lésion corporelle, quelle que soit son importance
• L’accident doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci ( accident lors d’un déplacement professionnel ou d’une mission )

Si tous ces critères sont réunis, l’accident est présumé imputable au travail : c’est la présomption d’imputabilité. En cas de contestation, l’employeur doit apporter la preuve que cet accident est imputable à une cause étrangère au travail.

L’accident de trajet

L’accident de trajet est un accident du travail particulier, défini par l’article L 411.2 du code de SS « est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses ayants droits apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après est rempli ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour » :
• entre sa résidence habituelle (principale ou secondaire) et son lieu de travail
• entre son lieu de travail et l’endroit où il prend habituellement ses repas

Les accidents de travail bénéficient d’une présomption d’imputabilité sauf les accidents de trajet où c’est à la victime d’apporter la preuve de l’accident, des lésions et de la relation entre l’accident et les lésions.

Les maladies professionnelles

Est présumée maladie professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau (article R 461-3 du code de SS). Les tableaux de maladies professionnelles figurent en annexe III du code de sécurité sociale.

Une maladie non désignée dans ces tableaux peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi :
• qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime
• et qu’elle a entraîné son décès ou son incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La victime

En cas d’accident du travail, l’accidenté doit dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, tenir informé son supérieur hiérarchique, relever l’identité des témoins éventuels et se procurer auprès de son employeur une feuille d'accident en 2 parties (S601c) correspondant au formulaire Cerfa 11383*02 (imprimé disponible sur le site www.ameli.fr/employeurs/formulaires ) : la partie 1 doit être présentée systématiquement par la personne accidentée aux divers acteurs médicaux ( médecin, hôpital, pharmacien , laboratoires etc ) et la partie 2 doit être complétée par les praticiens et auxilaires médicaux afin d'attester leurs prestations. Puis il doit constituer un dossier complet qui comprend généralement :
• une déclaration d’accident
• un certificat médical initial précisant les lésions et l’arrêt de travail, si besoin
• un certificat médical de prolongation d’arrêt de travail, si nécessaire
• un certificat médical final
• la feuille d’accident du travail à 3 volets

S’il s’agit d’un accident de trajet, ce dossier doit être complété en principe par :
• le trajet suivi habituellement entre le domicile et le lieu de travail
• si le trajet a été détourné, une photocopie de la mission, de la convocation etc.
• le croquis du lieu de l’accident

En cas de maladie professionnelle, la victime adresse à la CPAM dont elle dépend une déclaration de maladie professionnelle, dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail, au moyen du formulaire Cerfa n°60-3950 fourni par la CPAM ou le médecin du travail. A la réception de cette déclaration et du certificat médical, la caisse délivre la feuille de maladie professionnelle (S6201) qui permettra à la victime de bénéficier de la gratuité des soins.

En tout état de cause, la maladie doit être déclarée dans le délai de 2 ans à compter de la date mentionnée sur le certificat médical établissant le lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. Compte tenu du caractère particulier de l’affection, la victime est plus impliquée dans les formalités administratives que l’employeur.

L’employeur

Lors d’un accident du travail, l’employeur doit établir plusieurs formalités administratives indispensables :
• dès qu’il a connaissance d’un accident du travail, il doit le déclarer sur un imprimé spécial (imprimé S6200 f), dans les 48 heures (jours fériés et dimanches décomptés), et envoyer ce formulaire en recommandé avec accusé de réception à la CPAM dont dépend la victime.

• Il doit délivrer à l’accidenté la feuille d’accident du travail à 3 volets :
- Sur le volet 1 sont inscrits tous les actes médicaux auxquels donnent lieu l’accident, attestés par la signature des praticiens ; ce volet est conservé par la victime jusqu’à la fin des soins.

- Le volet 2 est destiné à établir la facture du praticien qui adressera ce formulaire à la CPAM pour en obtenir le remboursement.
-Le volet 3 est l’exemplaire destiné au pharmacien.

• En cas d’arrêt de travail, l’employeur fournit à la CPAM le montant du salaire, le nombre des heures de travail et la date de début du contrat de travail pour le calcul des prestations.

En matière de maladies professionnelles, les obligations de l’employeur sont axées sur des obligations de déclaration en vue de l’amélioration de la prévention et d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle. Ainsi, tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles est tenu d’en faire la déclaration à la CPAM et à l’inspection du travail, organismes qui vérifient si les mesures de prévention ont été prises.
A ce sujet, il convient de rappeler que, dans les contentieux des victimes de l’amiante, la jurisprudence actuelle est très sévère vis-à-vis des employeurs poursuivis (ex : EDF-GDF ou Alstom) et considère que « tout manquement à l’obligation de sécurité due par l’employeur est une faute inexcusable, dans la mesure où celui-ci aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés les salariés et qu’il aurait du prendre les mesures nécessaires pour les en préserver ».

La CPAM

La CPAM instruit les dossiers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Pour les accidents du travail, elle se prononce sur le caractère professionnel ou non de l’accident dans un délai de 30 jours. S’agissant des maladies professionnelles, elle doit statuer dans un délai de 3 mois.
En l’absence de décision explicite de la CPAM, à l’issue de ces délais, l’origine professionnelle des lésions est implicitement reconnue.

Quelles sont les prestations ?

Les procédures sont identiques pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les prestations temporaires

Il existe deux sortes de prestations dont la victime bénéficie durant toute la durée des soins ou de son arrêt de travail :
• Prestations en nature : les soins sont gratuits sans avance avec le tiers payant, grâce à la feuille accident de travail en 3 volets.
• Prestations en espèces : les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail sont servies dès le premier jour d’arrêt sans le délai de carence de 3 jours et ceci jusqu’à la guérison complète de la victime. Elles sont basées sur le dernier bulletin de salaire précédent la date de l’accident. Elles sont fixées à 60% du salaire journalier pendant les 28 premiers jours, puis à 80%.

Pendant l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise établie par le médecin, le licenciement est interdit.

Les prestations définitives

Les prestations définitives ne sont versées que s’il y a consolidation, c'est-à-dire présence de séquelles et détermination d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) par le médecin conseil de la sécurité sociale.
• En cas d’IPP inférieure à 10% l’indemnisation de la victime se fait sous forme de capital. Une IPP inférieure à 10% n’est pas révisable.
• En cas d’IPP supérieure ou égale à 10%, l’indemnisation se fait sous forme de rente.

C’est le salaire annuel qui sert de base de calcul, salaire de l’année précédant l’accident (ex : incapacité de 50% = 25% du salaire annuel, incapacité de 60% = 40% du salaire annuel etc.). En cas de nécessité de recourir à une tierce personne, la rente peut être majorée jusqu’à 40%.
En cas de décès de l’assuré, les ayants droits peuvent bénéficier d’une rente de reversion partielle.
Toute modification de l’état de santé de la victime peut donner à une réévaluation de l’IPP, à l’initiative de la victime ou de la CPAM.
Les prestations en espèces sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Coût de ces prestations pour l’employeur

Les arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont indemnisés par l’employeur, à la différence des arrêts de maladie qui sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Pour ce faire, les entreprises cotisent au régime des accidents du travail selon des barèmes établis en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature de son activité (plus ou moins accidentogène).

Ainsi, les entreprises de moins de 10 salariés cotisent à la tarification forfaitaire, les entreprises entre 11 et 199 salariés cotisent à la tarification mixte : une partie est fixe, l’autre est indexée aux performances de l’entreprise en terme de sécurité. Quant aux entreprises de plus de 200 salariés, elles cotisent à la tarification individuelle et la CRAM se base, pour la calculer, sur les résultats, en matière d’arrêts de travail, des années N-2, N-3 et N-4.

Quelles sont les modalités de réintégration ?

Pour le retour au travail , l’interlocuteur incontournable est le médecin du travail qui doit lors de l’examen de reprise obligatoire pour tout arrêt en accident du travail, au moins égal à 8 jours, juger de l’aptitude de l’accidenté ou du malade à reprendre son poste de travail.

Avant cet examen, un premier examen de préreprise peut avoir lieu par un rapprochement du médecin conseil de la Sécurité sociale et le médecin du travail, en cas de difficultés importantes de reprise de l’ancien poste de travail.

Après ces examens, deux cas peuvent se produire :
1. Le salarié est déclaré apte : il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
2. Le salarié est déclaré inapte : si l’inaptitude est déclarée sous certaines réserves temporaires sur la capacité physique, l’employeur doit proposer un autre emploi approprié à son aptitude

Si l’inaptitude est définitive, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour reclasser le salarié. Une procédure de licenciement peut alors s’engager si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un nouvel emploi adapté aux capacités du salarié ou si celui-ci refuse l’emploi proposé.

Quelles sont les principales mesures de prévention ?

Comme cela a été rappelé, l’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles est supportée par les entreprises au travers les cotisations de SS. A ces coûts se rajoutent les coûts indirects comme l’allongement des délais de production, la casse de matériels, le temps passé pour les formalités administratives, sans compter la dégradation de l’image de marque de l’entreprise.

La maîtrise des risques professionnels par la prévention est donc un enjeu important pour les entreprises. Cette politique de prévention s’appuie, d’une part, sur le suivi de recommandations émises par des acteurs de la prévention et d’autre part, sur quelques règles de bonne pratique.

1. De nombreux acteurs cherchent à aider les PME afin qu’elles intègrent la prévention dans leur organisation.

Tout d’abord, il convient de rappeler que la sensibilisation des employeurs et des salariés aux accidents du travail fait partie des missions du médecin du travail. Il a un rôle primordial en terme de prévention en tant que conseiller des chefs d’entreprise et des employés. Il est donc indispensable de travailler avec lui en partenariat et de suivre ses recommandations.

Une aide est également apportée aux chefs d’entreprise par les comités techniques de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAMTS) qui ont établi un certain nombre de préconisations proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité.
Les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) peuvent effectuer des interventions auprès des entreprises pour orienter les actions à engager.

Sous certaines conditions, les CRAM peuvent accorder une aide financière aux entreprises PME de moins de 200 salariés qui signent un contrat de prévention. Ce contrat définit les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engage et les aides financières que la CRAM apporte.

Enfin, l’implication des instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel) est une condition clé pour mener efficacement une politique de prévention des risques .

2. En matière de règles de bonne pratique, l’outil de prédilection est le document unique d’évaluation des risques instauré par le décret 5 du novembre 2001 qui permet de recenser l’ensemble des risques professionnels qui peuvent menacer les salariés.

Sur la base de ce document, il est possible de mener une démarche de progrès structurée en proposant et en mettant en œuvre des solutions pour éviter les accidents et les maladies. Cette démarche repose sur quelques actions du type :
• recenser les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés dans l’entreprise
• analyser les causes de ces accidents et maladies
• réfléchir à des solutions
• prendre des mesures en conséquence (ex : formation, adaptation des outils et des postes de travail, mettre en place des mesures de protection collective telles que prévoir une balustrade de protection pour éviter les chutes de hauteur, veiller à l’éclairage et avoir au revêtement de sol non glissant pour se protéger des chutes de plain-pied etc.).
• inclure la prévention dès la conception des locaux, des équipements, des postes et des méthodes de travail.

La formation des salariés aux risques professionnels et leur formation à la sécurité est également un moyen de prévention fortement préconisé car l’adhésion du personnel à la prévention s’acquiert par l’information, la formation et la communication sur les problèmes de santé et sécurité au travail. En matière de sécurité routière, cette forme de prévention est considérée comme prioritaire car 65% des accidents mortels du travail sont des accidents de la route.

La préoccupation santé-sécurité au travail ne devrait donc plus être perçue par les employeurs comme une contrainte réglementaire et devrait s’inscrire dans le management global de l’entreprise: en effet, intégrer la santé et la sécurité dans les processus et les méthodes de travail est, outre l’aspect humain des choses, le meilleur moyen de réduire, d’une part, les coûts induits par les accidents du travail et les maladies professionnelles et d’autre part, le risque pénal du chef d’entreprise.

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