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Rémunération / La rémunération des salariés intérimaires |
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EN BREF…
La rémunération du
salarié intérimaire, versée par l’entreprise de travail temporaire, ne peut être
inférieure :
• à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période
d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. Et
ce, en application du principe " à travail égal, salaire égal " ;
• au
SMIC.
En fin de contrat, l’intérimaire perçoit :
• une indemnité de
congés payés ;
• une indemnité de fin de mission .
L’entreprise de
travail temporaire doit remettre un bulletin de paie à
l’intérimaire.
A savoir !
L’employeur qui ne respecte pas
le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de
l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement.
| Quelles caractéristiques
? |
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La rémunération
A travail égal,
l’intérimaire doit percevoir le salaire ou traitement de base et tous les autres
avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en
nature (majorations, primes et indemnités de toute nature) dus aux salariés
permanents, au titre de la convention collective ou des usages en vigueur dans
l’entreprise. L’indemnité de fin de contrat n’a pas à être prise en
compte.
Le contrat de mission précise obligatoirement :
- le
montant de la rémunération ;
- les primes et accessoires de
salaire.
Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise
utilisatrice, le travailleur intérimaire a droit :
• au
paiement des jours fériés compris dans une mission, et indépendamment de
son ancienneté ;
• à des ponts rémunérés (sauf possibilité de
les récupérer pendant le contrat de mission) ;
• à
l’indemnisation du chômage-intempéries dans le secteur du bâtiment et des
travaux publics.
L’indemnité de congés
payés
Cette indemnité est :
• due quelle que soit la durée de la
mission ;
• au moins égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue
pendant la mission, indemnité de fin de contrat comprise ;
• versée à l’issue
de la mission.
Pour l’appréciation du droit à congés payés, sont
assimilées à une mission les périodes de suspension du contrat de travail pour
:
- maternité ou adoption,
- cause d’accident
du travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d’un
an).
L’indemnité de fin de mission
Destinée à compenser la précarité de l’emploi et au moins égale à 10 % de la
rémunération totale brute perçue pendant le contrat, cette indemnité :
• est
versée à l’issue de chaque mission ;
• figure obligatoirement sur le bulletin
de salaire correspondant ;
• est imposable et soumise aux charges
sociales.
L’indemnité est due dans tous les cas, sauf :
• conclusion
immédiate avec l’utilisateur en fin de mission, d’un contrat à durée
indéterminée ;
• rupture du contrat pour faute grave ou pour force majeure
;
• contrat de mission - formation ;
• contrat saisonnier ou
d’usage.
• Code du travail : articles L. 124-4 à L 124-9, D
124-1
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