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13-03-2010
 
 
La France repart à l'assaut sur le thème de la TVA Version imprimable Suggérer par mail
Actualité - information - communiqué, restauration: Promesse de Jacques Chirac reprise par Nicolas Sarkozy, la TVA à taux réduit dans la restauration s'invite de nouveau cette semaine dans les discussions européennes.

Mais pour qu'elle puisse voir le jour en France, il faudra vaincre les réticences allemandes
La France discutera à nouveau mardi avec ses partenaires européens de l'adoption d'un taux de TVA réduit dans certains secteurs, dont celui de la restauration, et elle espère obtenir un accord début décembre. Déjà évoquée à maintes reprises ces derniers mois par les ministres des Finances de l'Union européenne, cette proposition fera cette fois l'objet d'un examen formel lors du conseil Ecofin, étape nécessaire à l'adoption éventuelle d'une nouvelle directive européenne sur la TVA.

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